Le droit communautaire primaire est basé sur des traités fondateurs de l’union européenne mais aussi sur des protocoles annexés à ces premiers traités et des traités complémentaires liés aux différentes adhésions des états membres de l’union européenne.

Les premiers traités concernant l’union européenne sont le traité de Paris en 1951 et le traité de Rome de 1957, ainsi que le traité de Maastricht de 1997.

De nombreux traités ont rejoint ces trois principaux traités par la suite pour constitué ensemble le droitcommunautaire primaire, comme le traité d’Amsterdam de 1997 et le traité de Nice en 2001 et le traité de Lisbonne en 2007 qui est entré en vigueur en 2009.

A chaque adhésion d’un pays au sein de l’union européenne de nouveaux traités voient le jour et rejoignent les traités précédemment cités.

Les traités ratifiés s’applique à chaque pays membre de l’union européenne mais également sur les iles détenues par ces différents états membres.