Le soutien scolaire comme toutes prestations sont soumis à certaines règles. L’agrément est souvent de rigueur pour gagner la confiance des parents et pour garantir la bonne qualité de son service. L’agrément n’est pas forcément en soi un label de qualité suffisant néanmoins, cela permettra d’évaluer les organismes de soutien scolaire au regard des exigences administratives. Le soutien scolaire comme le soutien scolaire Lille étant un service à la personne,  son agrément bien qu’il soit facultatif constitue de réels avantages pour le prestataire.

A qui adresse-t-on la déclaration ?

Délivré par l’état, l’agrément dans le cadre du soutien scolaire  est plus ou moins exigé pour que le prestataire concerné puisse être en règle et jouir des droits et des exonérations diverses dans la limite du Smic horaire. Pour obtenir cet agrément,  le prestataire du soutien scolaire, à titre d’exemple le soutien scolaire Rennes  doit  faire une demande d’agrément à la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). Cette auto déclaration, adressé par lettre recommandée doit avoir une réponse de la part du préfet du département, généralement dans les deux mois qui suivent la déclaration. Si le délai est passé et qu’une réponse n’a été envoyée, la déclaration est considérée comme acceptée ; silence vaut acceptation. Valable pour 5 ans, l’agrément permettra ainsi au prestataire du soutien scolaire de faire bénéficier ses clients une réduction d’impôts de 50 %, surtout lorsque les cours dispensés auront lieu à domicile.

Soutien scolaire : portée de l’agrément

Dans le cadre du soutien scolaire comme le soutien scolaire Reims, l’agrément s’avère nécessaire et  pour permettre à tous les usagers de bénéficier des différents avantages fiscaux. Néanmoins, le prestataire du soutien scolaire peut toujours rester sur une déclaration simple. Malgré tout, l’agrément constitue une sorte de barrière qui empêchera le service de ne pas couler et qui lui permettra d’être plus crédible.